Saint-Denis de La Réunion, décision attaquée en date du 27 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/02722 Monsieur [R] [W] Chez Mme [I] [Y] - [Adresse 4] not [Localité 5] Représentant : Me Louis ROPARS

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC42 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTER Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH

professionnelle, qu'elle a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], accompagnée d'un certificat médical initial du même jour, mentionnant : 'Tendinite de la coiffe des rotateurs

La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises

le paiement des sommes qu'elle réclame à la société AS Patrimoine et Financement, et de voir le jugement déclaré commun à la société Roda Advisory.

La SARL Grand Hôtel de Cala Rossa est intervenue volontairement le 17 mars 2010 au soutien des intérêts des défendeurs.

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Minute N° 767/2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h41 Nous, Lionel DA COSTA ROMA

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,

LE V [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de Forcalqueiret, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C la somme de

DESSAISISSEMENT N° RG 25/04086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH

DESSAISISSEMENT N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH