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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe005

Appel

13 août 2024

13 août 2024

d'Orléans en date du 10 août 2024 à 12h02 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c8261a5372bffe825630bf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

d'Orléans en date du 20 août 2024 à 11h07 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149b0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 12h00 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'Orléans en date du 12 octobre 2024 à 11h06 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c22

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'Orléans en date du 12 octobre 2024 à 14h54 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb7e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en date du 9 octobre 2024 à 10h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66878cfe05d6f7f678d49380

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en date du 2 juillet 2024 à 10h35 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a23

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h21 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 11h40 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8cbf1211186fbec951

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f16

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fe1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h08 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h15 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f8aa8f3b6868ad1f983708

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019118

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h45 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43121

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2025 à 12h23 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43125

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 11h54 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019112

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h40 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h53 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

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