par diligences du greffe en date du 18 juillet 2011 Monsieur Fernand Z... ... 27110 MARBEUF APPELANT-Non comparant Représenté par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX Madame Caroline

LE PAVILLON Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SNC JUIN SAINT HUBERT Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

[K] [P] exploitant dans le cadre de la SCEA Saint-Humbert. Aux termes du jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux du 13 janvier 2022 M.

de mandataire ad hoc de la société Les Cèdres née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 INTIMÉS Monsieur Hubert Z... né le 30 janvier 1955 à TUNIS et Madame Michelle

et Michel X... mal fondé, Infirme le jugement en ce qu'il a reçu l'action des époux Hubert et Michelle X... tendant à l'annulation de l'article 11 du règlement de copropriété, Déclare les époux

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; ACCORDE l'aide juridictionnelle à Maître COCQUEREZ Hubert sur le siège ; DIT que la présente ordonnance sera communiquée

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 525 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Maurice X..., et au Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M.

alléee de Longchamp 92115 SURESNES représentée par Me Pascal VANNIER, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 283) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

******** Mademoiselle Tiphaine Y... ... 78190 TRAPPES représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 10 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0013 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de PARIS Monsieur Jannick A... ... 78310 COIGNIERES représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Artin X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE