janvier 2019 en tant qu'il r\u00e9duit les primes et indemnit\u00e9s.", "condamnation": "elle condamne la commune \u00e0 verser l'IFSE int\u00e9grale de 658,95 euros \u00e0 compter de f\u00e9vrier 2019 et met

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, le Préfet de la Meuse informe la Cour de l'abrogation de l'arrêté n° 2022-121 du 24 janvier 2022.

LE PREFET DE LE MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

[F] [U] [W] [S] ont présenté leurs observations ; M. le préfet de la Meuse, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; M.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

LE PRÉFET DE LA MEUSE prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 26 Juillet 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [X] [H] et son conseil, M.

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 08 Août 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [F] [T] et son conseil, M.

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 02 Octobre 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [J] [F] et son conseil, M.

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 08 Juillet 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [M] [T] et son conseil, M.

LE PREFET DE LA MEUSE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [K] [X] [H], a eu la parole en dernier.

Le préfet de la Meuse a sollicité la prolongation exceptionnelle de M. [J] [G] pour une durée de 15 jours.

PRE MEURT, dont le siège social est situé [Adresse 8] S.C.I. LA FRANCON, dont le siège social est situé [Adresse 8] M.

Par un arrêté du 7 décembre 2022, le préfet de la Meuse a de nouveau fixé le Kosovo comme pays de destination et l'a placé en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Ardennes Rives de Meuse a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler la décision

D B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Meuse les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Meuse les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 07 Octobre 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [J] [Y] et son conseil, M.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.