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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6879d86b65b5a3ab8ca54f80
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 septembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 24 octobre
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0bd
22 avril 2025
22 avril 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 21 février
Source officielleChambre 1-2
6973a8d6cdc6046d4771806b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleChambre 1-2
627b551176c5d9057df7ff88
10 mai 2022
10 mai 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par M.
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be669
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Juillet 1999c/Mademoiselle Frédérique Z
6253c855bd3db21cbdd84f36
25 octobre 2000
25 octobre 2000
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur PACAUD, Conseillers : Madame BOURGUET , Madame NEMOZ-BENILAN , COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00893_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 1-2
6879d86965b5a3ab8ca54f5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0bf
22 avril 2025
22 avril 2025
Gilles PACAUD, président de chambre, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0c3
22 avril 2025
22 avril 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
Dalila Aicha Y... épouse Z..., appelantec/Hamza Z
6253cdaabd3db21cbdd94124
26 septembre 2018
26 septembre 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007964 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Chloé PAVARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleOrdonnance sur requête
66c431889b20f4eee56c04d5
19 août 2024
19 août 2024
Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/10255- N° Portalis DBVB-V-B71-BNRKR Ordonnance N° 2024/01224 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud
Source officielleChambre 1-2
69660713cdc6046d471df120
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107866
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05122- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5IC Ordonnance N° 2024/0062 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107868
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05277- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5WU Ordonnance N° 2024/0064 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06926 Ordonnance n° 2024/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884519
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePage 12 sur 57