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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5debb275d83183a3b18
5 octobre 2023
[E] représentée par Maître [V] [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société FITNESSA CLUBS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE -
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea9d
13 octobre 2016
Elle laissait un testament olographe du 3 mai 2010 dans lequel elle disposait de ses biens principalement au profit de Mmes [O] épouse [X] et [E] épouse [F].
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
Ainsi Maud A... et Sébastien B... indiquent que durant cette période Madame Y... découchait souvent et ne se préoccupait plus de sa fille.
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
de nationalité Française né le 04 Avril 1957 à PARIS (14e) (75014) Profession : Salarié (e), demeurant...-92390 VILLENEUVE LA GARENNE représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES
6253cba1bd3db21cbdd8de69
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
Patrick X... C/ Mme Isabelle C...épouse X...
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
née le 30 avril 1935 à CHARTRES (28630), de nationalité française ... 78600 MAISON LAFFITTE représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué-No du dossier 00019805 assistée de Me Patrick FREZZA
5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee005f
24 octobre 2023
[G] [W], Mme [A] [J], M [V] [I], M [R] [E],M. [D] [L], M. [Y] [C], Mme [M] [O] et M.
1ère chambre civile B
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12 mai 2015
R.G : 14/01981 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 janvier 2014 RG : 13/03154 ch n° [L] [E] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
E.
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4 septembre 2007
Monsieur Georges X... et son épouse, Madame Patricia Z..., ont assigné en intervention forcée Monsieur Jean-Michel X..., Monsieur Alexandre X... et l'épouse de celui-ci, Madame Patricia A..., Monsieur
1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/11398 [G] [M] C/ [Z] [H] Grosse délivrée le : à :MeWatchi Fournier Me Durand
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.
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16 mai 2012
Pôle 2 - Chambre 5
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10 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Thérèse ANDRIEU, Conseillère
19e chambre
631987c151eeae4f1309d3ba
7 septembre 2022
Représentant : Me Patrick LAURENT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1589 APPELANT **************** S.A.S.
C.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7B ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
Jean Le Vernd e sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du NCPC -condamné la S. A. R. L. Jean Le Vern aux dépens.
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22 janvier 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 17 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier - 13 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date
603776919b5b6c52770bcf2c
19 mars 2015
N° 13/03862 AFFAIRE : SAS TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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