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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94537
29 mars 2019
29 mars 2019
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/17013 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH5V Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/101 Affaire : M. E... N...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94774
24 septembre 2019
24 septembre 2019
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07181 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGPS Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M208 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91816
19 juin 2014
19 juin 2014
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 14/ 00756 11e Chambre A Ordonnance no 2014/ 99 M Mme JOELLE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a47
8 septembre 2014
8 septembre 2014
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 14/ 16980 6e Chambre C Ordonnance no 2014/ M171 M. X...
Source officielleOrdonnance sur requête
68e899e960ca52a2831c017e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à jour fixe à : Monsieur [W] [E] domicilié [Adresse 2] [Localité 1] pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : Mardi 24 février 2026 à 14H Salle G Palais Verdun
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843513
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle [U] NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant
Source officielleChambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle [S] NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
697b0f18cdc6046d47129a1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 (désistement) Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers
Source officielleChambre 2-4
697b0f9acdc6046d4712a2e3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
Source officielleChambre 4-2
652a301a7ed1ea831811239d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 4-2 N° RG 19/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJTB Ordonnance n° 2023/M105 Mme [R] [U] Représentant
Source officielle1ère Chambre
652a307c7ed1ea83181124d6
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 16 février 2023 - RG 22/00552 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2127/23 RG N° : N°
Source officielleOrdonnance sur requête
651d0286fe8d588318c1acd2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- la société LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : Mardi 11 juin 2024 à 14H Salle G Palais Verdun
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c58
23 avril 2024
23 avril 2024
[M] [S] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mardi 17 Septembre 2024 à 9H 00 salle Eric Négron Palais Verdun devant la Chambre 1-2.
Source officielleChambre 1-9
665aba6797d59200081076a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 23/14912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHW3 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M015 M.
Source officielleChambre 2-4
69d747bdcdc6046d479cd0bf
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu
Source officielleChambre 2-4
69d747eecdc6046d479cd540
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
69d749e4cdc6046d479cf9a1
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les
Source officielleChambre 2-4
69d74a27cdc6046d479cfe5c
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
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