fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, Benoit LHUISSET, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [T] [I] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

[R] [B], Que par courriel du 21 janvier 2025 à 09h45, le centre hospitalier St Jean de Dieu, a par ailleurs informé le conseiller délégué de ce que Mme [Z] [W] n'est ni curatrice, ni tutrice de Monsieur

DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur le Directeur Départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes chargé du Domaine à [Localité 10], domicilié à [Localité 1], agissant en qualité de curateur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

2014 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

mars 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Trévoux a placé Mademoiselle Brigitte X... sous curatelle renforcée pour une durée de cinq ans et a désigné l'ATMP de l'Ain en qualité de curateur

des tutelles du tribunal d'instance de Nantua a placé Madame Alexandrine X... sous le régime de la curatelle renforcée, a fixé la durée de la mesure à 5 ans, a désigné L'ATMP de l'Ain en qualité de curateur

2010 ordonnant une mesure de curatelle renforcée de Monsieur Jean-Claude X..., né le 29 septembre 1948 à Reims (51) pour une durée de 60 mois et désignant l'Entraide Sociale de la Loire en qualité de curateur

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 23 juillet 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Villeurbanne a déchargé de ses fonctions de curateur Monsieur Yves Y...désigné par jugement du 4

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Mohamed X..., es qualités de curateur de M. Abdelhafid X...

durée de 180 mois et a déchargé le mandataire du centre hospitalier G Régnier au profit de l'association APASE, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs comme curateur

comparante Monsieur Curateur Y...

L'intéressé a été déclaré consolidé sans séquelles indemnisables en considération de la constatation de « séquelles d'une hernie discale L5-S1 de cure chirurgicale à type de raideur lombaire sur état antérieur

Mme [S] allègue trouver un certain soulagement grâce aux séance de kinésithérapie / balnéothérapie et aux cures thermales dont elle a n'a pas pu bénéficier cette année en raison de la crise sanitaire.

constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure

, [...] douleurs à la palpation L4,L5, Schober 10/1, DDS supérieur à 40 cm, lasègue lombaire à gauche à 50° » Le médecin note qu'il persiste une raideur assez importante du rachis lombaire après une cure

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Eduquer Inclure (ASEI) en qualité d'aide-soignante suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure