Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02678_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D alias B a été rejetée par une décision du 24 janvier 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-3
65b359761d7564000872daef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES PAREOS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention_recoursJLD
6704cb6d2f5f3246ff381522
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[T] alias [E] [K] né le 02 Juillet 1995 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 09 septembre 2024 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes portant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Alice Julienne X... épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67da
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [P] alias [E] [I] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda6
14 avril 2008
14 avril 2008
Elle fait valoir que postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de la SARL ALIZES PROMOTION, elle a appris que 6 lots avaient été vendus à Sainte Rose et un lot à Capesterre Belle Eau par Maître
Source officielleC.E.S.E.D.A.
642bbfbed49e0104f58f0084
3 avril 2023
3 avril 2023
heures, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Me Saad BERRADA , conseil de Monsieur [W] [X] ALIAS [T] , ainsi que
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d03b
29 juillet 2025
29 juillet 2025
; Vu la comparution de Monsieur [O] [N] alias [G] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elodie TONIAZZO, avocat de Monsieur [O] [N] alias [G] [V] qui a été entendu en sa plaidoirie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b079e4ea48318f5ae1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
V-B7F-CEHWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2021 Date de saisine : 25 Août 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2bcc47fa05db2fc4f3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 04 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ayant pour conseil Me Marie-Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69d3b6c6260008b53164
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2022 Date de saisine : 14 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93946
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Appelante Mme Alice Suzanne Y... M. Jean-Claude Raymond Z... M. Jacques Albert Georges Z... Mme Sylviane B... épouse Z... M. Raymond C... Mme Sylvie Anne-Marie Z...
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6708c00e445a086e2bcedbc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [R] alias [J] [D] , né le 05 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL, Vu la procédure suivie contre Monsieur [J] [N] alias [J] [R]
Source officielleRETENTIONS
6889a8b50b31e6c455a284e0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 16 septembre 2024, le préfet de l'Isère a ordonné le placement de X se disant [K] [W], alias [F] [H], alias
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84d660489ed11980fa7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
la présence de Me Raphaël BELAICHE, avocat de Monsieur [S] [Z] alias [T] [X] [S] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Z] [S] alias [T] [O] [S] a recu noti'cation le 13 février
Source officielleETRANGERS
678f383906f4e91c5f36c506
18 janvier 2025
18 janvier 2025
X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Aurélie GOEMINNE venant au soutien des intérêts
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ordonnance N°38 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 janvier 2025 X SE DISANT [X] ALIAS [J] C/ LE PREFET DU VAR
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241bb
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Par ordonnance du 13 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [T] [R] alias [T] [D] pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleRétention Administrative
6684eab3a0de54ff609f7c08
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] alias [V] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications.
Source officiellePage 13 sur 200