ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ

]/FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024 Présidée par Catherine CHANEZ

Chambre - RG n° 2010020459 APPELANTE LA SOCIÉTÉ SODEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Intervenante volontaire LA SCP BAYLE - CHANEL

2024 Minute N° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 9 octobre 2024 à 10h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel

Minute N° N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HARF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 juillet 2024 à 10h35 Nous, Myriam De Crouy-Chanel

CHANEL - BAYLE [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me

représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ

PASCALE CHANEL ELODIE BAYLE Représentant : Me Jean-françois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller

Septembre 1956 à ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ

débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats et du prononcé : Madame DE CROUY CHANEL

PROCEDURE Le 7 septembre 2021, la société Littoral, spécialisée dans la réalisation de travaux publics, a conclu avec la société Lixxbail un contrat de crédit-bail portant sur une trancheuse sur chenilles

CHANNELS prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Anne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R186 - N° du dossier 20091458 Monsieur [P] [H] en qualité de

SCP PASCALE CHANEL prise en la personne de Maître [F] [D], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société NEW PLV, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

EN PRESENCE DE : Madame DE CROUY CHANEL, Substitut Général de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

, membre de la SELARL Audrey Chefneux.

sur les parties communes, - Remise en état sous astreinte des chaussées endommagées, - Suppression des clôtures non conformes de la SCI [B] et réalisation d'une clôture végétale, - Remplacement du chêne

cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 06/00326 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Flora CHENEL

Adresse 2]/ France représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2024 Présidée par Catherine CHANEZ

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ