[G] a indiqué : " tout a commencé comme tout les matins préparation des extincteur en déchargent plus d'une vingtaine extincteurs vers 9h car je devais finir mon planning du mois de février avant le vendredi

MANIGOT de la SCP SO LEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Camille DEGRUGILLIER, avocat au barreau de DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffes judiciaires, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffière au prononcé de la décision.

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE Mme [B]

ECOLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX

UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame MERSON GREDLER, greffière lors des débats en présence de Mme [Z] [L], greffière stagiaire Monsieur Xavier DEVAUX

Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie MERSON GREDLER, greffière lors des débats en présence de Mme Clémence GAILLARD, greffière stagiaire Monsieur Xavier DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition. Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 5 Avril 2022 par mise à disposition au greffe.

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 26 Avril 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Charlotte GUIRLET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 18 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. **************

président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX

cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX

[W] à son employeur dans lequel il indiquait :  « vous vous êtes alors jeté sur le sol en criant et avez placé vos jambes sous le camion en indiquant que je devais vous rouler dessus.

l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 mars 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX