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547 résultats pour « Ducorps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

562.077.503 du registre du commerce et des sociétés de PARIS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

65a77f898121050008662c91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [I] né le 11 Juin 1990 à [Localité 10] (69) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMES

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] [B] né le 11 Août 1965 à [Localité 28] [Adresse 25] [Localité 16] Représenté par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 L'AUXILIAIRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd941bd488632282ec944d3

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

23 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Carine DUCROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f86

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

GALAXIE SERVICES 20 Chemin de Genas 69800 ST PRIEST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DUCROT, avocat au barreau de LYON Maître X, agissant en qualité de Commissaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d3fbcdc6046d4789f7ab

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lui faisant interdiction de retour sur le territoire français et d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures prononcé par M. le préfet duNord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 86 boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 non comparant SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY 21 rue de Juston 40260 CASTETS non comparant représenté par la SCP VIDALIES DUCAMP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feeb

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 01 Novembre 1972 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 22130 PLANCOËT ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me DUCROZ-TAZE Monsieur Olivier X...et Madame

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00644_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 12 juin 2025, la SAS Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, représentée par Me Ducrot (Selarl DPA), s’en rapporte à l’appréciation de la cour tout en relevant que sa mission contractuelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02986_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, l'indivision G, Mme A G, Mme B G, Mme C G et Mme F D, représentées par la SCP Ducrot Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 2], représentée par son Directeur Général, la SAS SOFIDY (RCS [Localité 2] 338 826 332) elle-même représentée par son Président domicilié au siège du [Adresse 2] Représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63b0c51457d0f882dd62

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[E] [J] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 assisté de

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb437f394d0f8f665e5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMÉS : Mme [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] M.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66054bbd03a05db965265

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

521 438, dont le siège social sis [Adresse 4], représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Intimée sur appel provoqué Représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2e6e12c85000874aee2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [N] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 * * * * * *

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL

60337e6b6b969c3234c08620

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Géraldine ARBANT, avocat plaidant au barreau de LYON SA GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08d0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SARL La Pyrénéenne de Nettoyage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 508 715 299 représentée par Me Pierre-louis DUCORPS

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CA

1ère chambre-commercial

69d74538cdc6046d479c9776

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Madame Florence DUCOM, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure : Après une cession de parts sociales de la société

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CA

2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7987

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société VIRGIN BREST ayant été défaillante dans ses obligations, le CREDIT DUNORD a prononcé la déchéance du terme et l'a mise en demeure de lui régler la somme de 82.169,26 euros.

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