Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

S.C.I. [12] C/ S.C.P. [11]-[H]-[14] S.E.L.A.R.L. [16] S.A.S. [20] S.E.L.A.R.L. [16] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Sonia HARNIST Me Emmanuelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Emmanuelle LEBÉE, magistrate

la cour : Jugement rendu(e) le 22 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/2654 Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril EMANUELLI

, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 octobre 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

.-87220 FEYTIAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente, Catherine Mailhes, conseillère, Mme Emmanuelle

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle

de son représentant légal en exerci ce domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle

avocat au barreau de TOULOUSE Société BANCO DE SABADELL Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 6] ESPAGNE Représentée par Me Emmanuelle

S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P

L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE Pris en la personne de son représentant légal domicilié et demeurant ès-qualités audit siège Résidence Barbesino-Bât B-Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles

KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY Madame [J] [S] épouse [G] domiciliée [Adresse 1] - [Localité 7] (BELGIQUE) Représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY Madame