[L] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME et DEMANDEUR À L'INCIDENT Après avoir entendu les

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA66 - 3ème chambre Affaire : [U] [B] Représenté par Me Marion LEBLAN, avocat au barreau

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[Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [4] Ayant pour conseil Maître Marion

21/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 11 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [S] né le 16 août 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marion

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

de son Directeur 129 rue d'Avron 75020 PARIS non comparant-non représenté Madame Marion Z...

A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour

, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMÉE Madame [S], [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion

[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MOLECULE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.

DBVB-V-B7G-BJH3N Mme [F] [I] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [X], [P], [R] [B] Représentant : Me Marion

GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230639 INTIMEE Compagnie d'assurance SMABTP Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SELARL MARION