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703 résultats pour « Sahli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT

6253cdb6bd3db21cbdd943d9

Appel

12 février 2019

12 février 2019

ES QUALITES CAL Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE

Source officielle

Page 13 sur 36

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Annonces BODACC587 résultats

Journal officiel
Créations

SAHLI, Jesim

SIREN 882687981Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR SAHLI ANES SELARL

SIREN 922040290Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAHLI CONSULTING

SIREN 878791003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

Voir →

Créations

SAHLI, Brahim

SIREN 829248988Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAHLI, Jouneid, Bilèl, SAHLI

SIREN 948769450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

Voir →

CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f810c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85043

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

Elle estime par ailleurs que les articulats et les pièces de l'appelant tendent à la "salir".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b724

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

. épouse X... ... 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS- SALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

signature de ce contrat, et qui ne fait état que de difficultés de Fersella à être pleine en raison d'ovaires peu développés ; que la connaissance de ces difficultés n'a pas empêché Valérie X... de faire saillir

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42d7ffc2c8318ee01bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SM RAVALEMENT c/ [Y] [E] ÉPOUSE [Y] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3fdc5b777c909930fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

du 17 janvier 2023 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4T [Z] c/ [L] Formule exécutoire le : à : Me Marie-hélène COLLOMBAR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda845

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

J] C/ Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Hermine avocats associés SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vous avez monté un dossier disciplinaire juste après qu'il ait saisi les prud'hommes pour le salir, le rabaisser, l'humilier puis le licencier. Ce faisant vous m'avez sali, humilié, rabaissé.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d66c25a97f0381f4d22

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

inaptitude , pour manquement à l'obligation de sécurité et défaut de recherche de reclassement , elle relève que l'accident du 22 décembre 2010 n'a eu aucun témoin direct , que le sol n'était pas glissant ou sali

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e63c25a97f0381f55de

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Nous nous sentons véritablement injuriés et salis. Nous avons été et sommes extrêmement affectés par ces méthodes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02952_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 679,48 euros bruts au titre des rappels de l’indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d97b6c6260008b5332c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SMABTP [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la société Allianz Iard, représentée par Me Salhi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b3223d7c4f137052ec

Appel

30 août 2022

30 août 2022

CHAMPAGNE ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f0831899144c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[C] a soutenu qu'il subissait un préjudice moral en raison de la résistance abusive de l'employeur qui se manifestait par une défense déloyale, de mauvaise foi et dans l'intention de salir son honneur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35ab21d7564000872db86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 25 JANVIER 2024 N°2024/56 Rôle N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3K [Z] SALIS [U] [T] [J] [T]

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00111_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'une demande d'asile a été déposée pour le compte de l'enfant mineure de Mme A, prénommée Sali et née le 1er août 2021.

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda4370

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 27 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SAHLM Les Résidences Yvelines Essone (ci-après dénommée"la

Source officielle