Par ordonnance du 15 janvier 2020, l'affaire a été radiée du rôle, faute pour l'appelant d'avoir conclu.

force de chose jugée dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant le tribunal administratif de Toulon, relative à la légalité de l'injonction du 4 mai 2022, - Dit que, dans l'attente, l'affaire

Sur la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour L'article 524 du code de procédure civile permet de radier du rôle une affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision

Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 09 juin 2022, au Palais de justice de Besançon, devant

Par ordonnance rendue le 16 novembre 2009 au visa de l'article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle de la cour faute pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions dans les

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 [R] C/ Me [F] [Z] - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE

L'affaire a été radiée du rôle le 10 mai 2007 et par courrier du 6 mai 2009 la société SOGERIM a sollicité le rétablissement de l'affaire puis elle a signifié le 7 mai 2009 de nouvelles conclusions et

Par ordonnance du 25 novembre 2020, l'affaire a été radiée du rôle en l'absence de conclusions des parties dans le délai imparti par la cour.

du rôle de l'affaire, - condamner solidairement la Sci Les toquerantes, la Sci Les garottes et la Sarl Haras de barron à leur verser une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 526 du code de procédure civile.

A défaut de diligence dans le délai imparti, l'affaire fera l'objet d'une radiation.

Il convient donc de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Il a sollicité la radiation du rôle de la cour en indiquant qu'il avait saisi un parlementaire qui avait posé une question écrite au ministère des affaires sociales.

statuer sur la question de l'opposabilité de la prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail subi par Mme [P] ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

échéant et de répondre à leurs observations dans le respect du contradictoire ; Sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes dans l'attente de l'avis du CRRMP; Dit que dans l'attente, la présente affaire

: Madame FROMENT GREFFIER : Madame ROL, lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 8 janvier 2001, Monsieur CLAVIERE-SCHIELE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire

L'affaire, évoquée une première fois à l'audience du 23 mars 2023, a fait l'objet d'une radiation.

E5-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de :