A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01394 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7MV Madame [P] [G] c/ MDPH DE LA DORDOGNE

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques de la Dordogne qui n'a pas produit de mémoire.

Pour les mêmes motifs, le préfet de la Dordogne n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 6. En second lieu, M.

A B, représenté par Me Grellety, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de lui

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Dès lors, le préfet de la Dordogne n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande.

15 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/03094 Madame [G] [F] épouse [I] c/ L'Association Soleil et Santé Dordogne

----------- Le : 10 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06 / 175 LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS DE LA DORDOGNE

[U] de ce chef, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne à payer à M.

FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/01118 Madame [B] [I] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui

N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCO Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PREFET DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER

- déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative présentée par le préfet de la DORDOGNE. - dit n'y avoir lieu à assignation à residence.

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par une décision du 23 octobre 2023, le préfet de la Dordogne a rejeté cette demande.

[I] représentant la PREFECTURE DE LA DORDOGNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA