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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6780b92db10ab0632f7049be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b88123db6632de31772
10 juillet 2025
10 juillet 2025
constate l'extinction de l'instance.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f4ada276ec6bab6dfbab5f
7 avril 2025
7 avril 2025
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas
Source officielle2ème CH - Section 1
671c868ba2a1858e05800d89
9 avril 2024
9 avril 2024
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.C.I.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca1
15 avril 2025
15 avril 2025
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème CH - Section 1
65b21054c4cf860008dff642
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f0f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle a rappelé qu'aux termes de l'article L. 622-22 du code de commerce, les instances en cours tendant au paiement d'une somme d'argent étaient interrompues par l'ouverture d'une procédure collective
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03065_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A déclare se désister de l'instance en cours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01081_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, Mme B déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
616246bcaf0a1de0eb1b6470
6 mars 2014
6 mars 2014
est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence » que l'instance étant en cours au moment de l'ouverture de la procédure commerciale, le juge-commissaire n'a aucune compétence pour
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Loire parfait'; déclarer éteinte l'instance en cours'; débouter l'URSSAF de l'intégralité de ses demandes'; condamner l'URSSAF à payer à la SELARL [P] [3] la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 4-1
660f94e4a40f8b0008cb71d3
4 avril 2024
4 avril 2024
sur la caducité de la déclaration d'appel, Vu les observations de Maître [W] transmises par message RPVA au greffe le 21 mars 2024, Par application de l'article L625-3 du Code de commerce, les instances
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7497ffb526292dd6e59
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que, après l'interruption de cette instance en cours, du fait du jugement ouvrant la procédure collective, ces créanciers ne justifient pas avoir déclaré leur créance, alors que, les conditions de la
Source officielle2ème CH - Section 1
64476e9b3da6ded0f83d19c5
24 avril 2023
24 avril 2023
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ae
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de l'instance.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439dd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb798cece1704f5747975
6 avril 2023
6 avril 2023
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4453
11 avril 2024
11 avril 2024
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4455
11 avril 2024
11 avril 2024
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile - 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4457
11 avril 2024
11 avril 2024
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.
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