CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e31769cdc6046d47a7e1ab
17 avril 2026
administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre d'[W] [G] régulière mais a dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de [W] [G] dans des locaux ne relevant pas
ETRANGERS
67b02f163b37580d5824fc4b
16 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 15 juillet 2024 à 17H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [K] né le 26 Décembre
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9498a
8 juillet 2020
du maintien en rétention de M.
Rétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a19
17 juillet 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Chambre des Etrangers
62cfb273548bc59fcf4f117e
12 juillet 2022
Son avocat, Me Cécile DAVID, développe le moyen de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et demande à la Conseillère
Rétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf70e
11 octobre 2024
668f76d79b65e642c58785fa
10 juillet 2024
né le 10 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 12 mai 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
Rétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d1e
11 avril 2025
Lors qu'une demande d'asile ne rétention, la préfecture peut durant la rétention, peut produire un arrêté déclarant le maintient en rétention. Je vous de demande de confirmer la décision.'
6801e19f9b53b0c2f5373f45
17 avril 2025
Toutefois les mentions des éléments liés à la première décision de prolongation du maintien en rétention administrative dans le registre ne sont pas prévues à peine d'irrecevabilité étant au surplus constaté
6270c6182354d9057d9e92c3
2 mai 2022
[P] [I] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Bouches du Rhône le 28 avril 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.
6598fbda2cd0ee00081f433b
5 janvier 2024
le 02 Janvier 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 03.01.2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
Pôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b355
14 janvier 2023
: déclarant irrecevable la requête du préfet d'Indre-et-Loire, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
652a307b7ed1ea83181124ca
13 octobre 2023
L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
64476e963da6ded0f83d1985
24 avril 2023
27 Mai 1989 à EL ALIA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
636ca69f6c7633dcd15b3e18
7 septembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 16H03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [T] né le [Date
64476e973da6ded0f83d1989
né le 30 Mars 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
6887316e1692fcf85d581ee6
25 juillet 2025
6305bf2b36772dc56336632d
23 août 2022
Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Nigériane Vu l'ordonnance en date du 23 juillet 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
6719e50a5857dd64cbdaa614
23 octobre 2024
siège du tribunal de judiciaire d'Evry, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.
6549e302bc1a528318e09704
4 novembre 2023
Je n'ai pas de papier d'identité. ' L'avocat, Me Sanoussy CISSE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention
Page 13 sur 1610