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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e31769cdc6046d47a7e1ab

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre d'[W] [G] régulière mais a dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de [W] [G] dans des locaux ne relevant pas

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc4b

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 15 juillet 2024 à 17H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [K] né le 26 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9498a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6698b07ae6ed70c67f644a19

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb273548bc59fcf4f117e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Son avocat, Me Cécile DAVID, développe le moyen de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et demande à la Conseillère

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf70e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668f76d79b65e642c58785fa

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

né le 10 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 12 mai 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

67f9f6ed190d73a10ce27d1e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors qu'une demande d'asile ne rétention, la préfecture peut durant la rétention, peut produire un arrêté déclarant le maintient en rétention. Je vous de demande de confirmer la décision.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6801e19f9b53b0c2f5373f45

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Toutefois les mentions des éléments liés à la première décision de prolongation du maintien en rétention administrative dans le registre ne sont pas prévues à peine d'irrecevabilité étant au surplus constaté

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6270c6182354d9057d9e92c3

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[P] [I] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet des Bouches du Rhône le 28 avril 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6598fbda2cd0ee00081f433b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

le 02 Janvier 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 03.01.2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b355

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

: déclarant irrecevable la requête du préfet d'Indre-et-Loire, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétentions

652a307b7ed1ea83181124ca

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e963da6ded0f83d1985

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

27 Mai 1989 à EL ALIA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e18

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 16H03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [T] né le [Date

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e973da6ded0f83d1989

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

né le 30 Mars 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581ee6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6305bf2b36772dc56336632d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Nigériane Vu l'ordonnance en date du 23 juillet 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa614

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

siège du tribunal de judiciaire d'Evry, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e09704

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Je n'ai pas de papier d'identité. ' L'avocat, Me Sanoussy CISSE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

Source officielle

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