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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault (ci-après la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80117
10 mai 2022
A titre subsidiaire - ordonner une expertise médicale sur pièces et désigner un expert qui devra se prononcer sur les séquelles faisant suite à la maladie professionnelle du 31 janvier 2018 et le taux
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
Elle a été placée en congé de maladie à compter du 9 avril 2018.
Pôle 6 - Chambre 12
643a42d7d83dbd04f5fb2af2
14 avril 2023
Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
les Mines (CANSSM) ' Assurance Maladie des Mines.
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969ba
6 juillet 2023
de maladie professionnelle faisant état d'une « épicondylite droite ».
63b7cc916b63637c907b78ea
5 janvier 2023
de la maladie au titre de la législation professionnelle.
69f43c7acdc6046d472dde39
30 avril 2026
MOTIFS SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE : La société [1] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [R].
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
de Marseille d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a notifié l’avis du comité médical départemental du 16 février 2021 et l’a placée en congé de maladie
680b1d982c124f4fd8d671c2
24 avril 2025
maladie professionnelle.
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe8
13 mai 2022
[C] a déclaré une maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical du 3 mai 2011, faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs, conflit
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93737
24 novembre 2016
X..., * dit que la maladie professionnelle de M.
6253cc71bd3db21cbdd901f2
29 janvier 2013
La société ADECCO a adressé le 11 décembre 2008 à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe la déclaration d'accident du travail, sans aucune réserve, reçue le 12 décembre 2008.
65376104974d258318455167
23 octobre 2023
[T] [G] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat
6253cd27bd3db21cbdd926bf
8 septembre 2015
maladie relative à l'épaule droite déclarée par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
le bien immobilier à la SCI Mazal.
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2f
13 avril 2023
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
630ef9b4223d7c4f137052f6
30 août 2022
Par décision du 7 septembre 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (la Caisse) a reconnu, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (
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