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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault (ci-après la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80117

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A titre subsidiaire - ordonner une expertise médicale sur pièces et désigner un expert qui devra se prononcer sur les séquelles faisant suite à la maladie professionnelle du 31 janvier 2018 et le taux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01130_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01176_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Elle a été placée en congé de maladie à compter du 9 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42d7d83dbd04f5fb2af2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9105

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

les Mines (CANSSM) ' Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de maladie professionnelle faisant état d'une « épicondylite droite ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc916b63637c907b78ea

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE : La société [1] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [R].

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00188_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de Marseille d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a notifié l’avis du comité médical départemental du 16 février 2021 et l’a placée en congé de maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00227_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfe8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C] a déclaré une maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical du 3 mai 2011, faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs, conflit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93737

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

X..., * dit que la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f2

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

La société ADECCO a adressé le 11 décembre 2008 à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe la déclaration d'accident du travail, sans aucune réserve, reçue le 12 décembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455167

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[T] [G] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bf

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

maladie relative à l'épaule droite déclarée par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01314_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

le bien immobilier à la SCI Mazal.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a2f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par décision du 7 septembre 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (la Caisse) a reconnu, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (

Source officielle

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