NIMES 29 août 2022 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742

Me [Z] [G] explique que Mme [K] [R], bien qu'ayant manifesté son accord pour signer la convention d'honoraire qui lui a été proposée, s'est toujours dérobée pour ne pas avoir à le faire.

d'assises de la Seine-Saint-Denis.

DELEGUÉE : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience

de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M.

Elle conteste l'allégation selon laquelle elle aurait dû proposer à M. [G] le poste confié à M.

COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et

Le moyen est rejeté.

du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière

à la Cour assistée de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON [K] [C] [G] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 1] représentée

de ju-jitsu, que c'était au contraire [P] [Z] qui avait perdu son sang froid et l'avait menaçé; Qu'en réalité [J] [G] jouait sur les mots et que la proposition de l'accompagner à un cours de lutte

; Vu l'assistance de M [O] [Y] interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [V] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence

Ordonnance N°15 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6S Recours c/ déci TJ Nîmes 04 janvier 2025 [G] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES

N° RG 23/08026 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIG6 Nom du ressortissant : [M] [G] [G] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023

NIMES 09 mai 2022 [G] ALIAS [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 (Au titre des articles

X se disant [G] [C] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Octobre 2023 à 17h12 ; VU la proposition de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 18 octobre 2023 afin

[A] [M] m'interpelle et me dit qu'il n'y avait pas cours car l'entraineur donc [G] [W] était licencié en ce jour.' Tous ces éléments suffisent à établir que M.

Mme [G] a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la cour le 22 février 2021.

Ce moyen est recevable.

[B] [H] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 17 Janvier 2024 à 16h13 ; VU la proposition de LE PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1] par voie électronique reçue le 16 janvier 2024 afin