LA FONCIERE DE MEYLAN, non constituée par ordonnance du 03 MAI 2022 [Adresse 5] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, a été entendue

[S] [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, M.Laurent GRAVA, Conseiller,

de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 14 février 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé a été entendu en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente, et Anne-Laure Pliskine

exécutoires délivrées le 23 mai 2018 à : - Me Emmanuelle BARBARA - Me François CONUS Copies certifiées conformes délivrées le 23 Mai 2018 à : - la SAS MAZARS - M.

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente M.

N° RG 20/02270 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPVA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mourad REKA la SELARL DAUPHIN

Cardona, présidente M.

N° RG 19/02092 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KAGY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA-AVOCATS la SCP LEGALP

qu'il ne pouvait, au vu de l'état de la carrosserie, envisager que le véhicule avait été accidenté.

N° RG 19/04822 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIKM N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Mourad

N° RG 21/02739 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5US N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. ALPAVOCAT la S.C.P.

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mohamed Djerbi de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ7Y N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me

N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PYRAMIDE