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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

652e261192ba098318768487

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66a1ea95f87273063ab3f5c8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4393

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

662209769ce1420008389953

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a07

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0f

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b07ae6ed70c67f644a13

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a1bf9da27f384b0de6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

653b5966502b828318c4e480

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66162be299851e0008f1e67c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096fa

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86daf

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87423

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63a

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... épouse E... et Teioatua X..., puis Pehi J... intervenant comme fils de Teioatua X... et Antoine E..., intervenant comme fils de Lina X... épouse E....

Source officielle
CA

Référés du PP

62ff285465816bc563602c2c

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Représentée par Me Lina LAPLACE TREYTHURE, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant,avocat au barreau de NIMES, et représenté par Me Victor GIOIA

Source officielle
CA

Rétentions

652a307b7ed1ea83181124ce

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle

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