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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd39
19 janvier 2016
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2016 Signé par Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, en l'absence du Président empêché, et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier
Chambre 4 SB
63c2566f0bfda47c90075f16
12 janvier 2023
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02807 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro
Chambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc35
26 janvier 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul
Chambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [N]
Chambre 4-1
63660aefbb0cef7f7427917b
4 novembre 2022
- A noter, aussi, sa très grande difficulté à gérer son stress.
11e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52ed
14 janvier 2015
sur congés payés à propos des heures supplémentaires non payées.
Chambre Civile
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26 janvier 2026
CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [B] [R] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] T.P.
Chambre 3-4
671b352d2edfb0b58c05e9ad
24 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2L S.A. NATIOCREDIMURS C/ S.A.S.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01637_20240305
5 mars 2024
A relève appel du jugement du 1er juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Chambre 3 A
63be636e13ef607c90ab6471
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/4 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6ème Chambre
633fc312e633183e2ee17a1a
6 octobre 2022
SARTOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : DEMANDERESSE AU DEFERE LA SOCIETE UPFACTOR ARCHITECTURE
Chambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c5
5 mai 2022
N° RG 21/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0170 Jugement du JUGE
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8138
2 juillet 2024
CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET
6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5528
1 juillet 2014
SCPCOURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbd8
4 juillet 2023
Par ailleurs les relevés produits ne font apparaître aucun intitulé correspondant à la participation de l'intéressée à ses frais d'hébergement, alors même qu'il est constant que cette participation s'élevait
Pôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91491
30 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
63bfb2bd5e2fbe7c90043616
MINUTE N° 23/16 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
5ème Chambre
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
Par une décision n° 425150 du 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur un pourvoi présenté par le ministre de l'action et des comptes publics, a annulé l'arrêt de la Cour n° 17PA01427
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