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1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd39

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2016 Signé par Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, en l'absence du Président empêché, et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566f0bfda47c90075f16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02807 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f989f3328fa00087a265e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6673c774ff41080008afbc35

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [N]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aefbb0cef7f7427917b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

- A noter, aussi, sa très grande difficulté à gérer son stress.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ed

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

sur congés payés à propos des heures supplémentaires non payées.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979e930cdc6046d47f73c4b

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [B] [R] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] T.P.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b352d2edfb0b58c05e9ad

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2L S.A. NATIOCREDIMURS C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01637_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A relève appel du jugement du 1er juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63be636e13ef607c90ab6471

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/4 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc312e633183e2ee17a1a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SARTOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : DEMANDERESSE AU DEFERE LA SOCIETE UPFACTOR ARCHITECTURE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6b2799a9057d5dd2c5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° RG 21/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0170 Jugement du JUGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8138

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5528

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

SCPCOURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbd8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par ailleurs les relevés produits ne font apparaître aucun intitulé correspondant à la participation de l'intéressée à ses frais d'hébergement, alors même qu'il est constant que cette participation s'élevait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3b0147228318b91491

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bd5e2fbe7c90043616

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/16 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03017_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par une décision n° 425150 du 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur un pourvoi présenté par le ministre de l'action et des comptes publics, a annulé l'arrêt de la Cour n° 17PA01427

Source officielle

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