explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 29 Mai 2026 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2022 à 10 heures 30.

: 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [S] [Z] , dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Fanny COTTE, vice-présidente

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté

par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 INTIME Monsieur [Q] [D] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS,

de TOULOUSE Représentée par Me Sébastien MONETTO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

, avocat au barreau de PARIS, toque : J040 INTERVENANTE : HEUNG A SHIPPING CO LTD [Adresse 7] [Localité 5] (COREE DU SUD) Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat

obligatoire l'utilisation d'un téléservice, d'une part, pour l'obtention d'un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour d'autre part, en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle

Le 13 septembre 2023, Monsieur X se disant [J] [L] a refusé de se rendre au rendez-vous auprès du consulat de Libye.

Je suis parti. On m'a réveillé pour me mettre à l'isolement à [7]. Je trouve ça surréaliste et le rapport du docteur ahurissant. Mon père dit que je ne suis pas agressif.

Il y a eu un dégât des eaux en décembre 2018 plus ou moins bien réparé par la bailleresse selon les positions des parties et le locataire reconnaît avoir eu une époque de laisser-aller.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/09431 APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 5]

B, représenté par Me Papi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

: 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [U], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Magali VENET conseillère à la cour

Or, la médecine du travail conditionne l'organisation d'un nouveau rendez-vous en santé au travail à la confirmation expresse de votre part de vous y présenter.

[Localité 2], demeurant [Adresse 2] Avisé et non représenté PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL , demeurant [Adresse 3] Avisé et non représenté Ayant déposé des réquisitions

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0712 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Emilie VALMIER ROCHEBLAVE, substituant Maître Bruno MATHIEU, avoat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général