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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 108,33 heures mensuelles régi par la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol
Pôle 4 - Chambre 3
5fcadcb9c056462ae2dc4ef4
4 décembre 2020
Par jugement du 28 juin 2005, le tribunal d'instance de Paris 19ème a enjoint aux époux [S] de procéder à leurs frais à la remise en état du sol de leur logement après dépose du carrelage existant et à
Pôle 4 - Chambre 1
5fca8ba62739327dc4feb3d1
11 septembre 2020
[N] [S], au prix de 120 000 €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un
Pôle 1 - Chambre 3
5fca59253ed1312d7d6c9c6e
18 novembre 2020
Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée, escalier B, un débarras relié à la cave numéro 12 au sous sol
Pôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
ATLANTIS SOLS CONFORT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité; venant aux droits de la société ATLANTIQUE SOLS ET MURS, radiée à la suiter de son absorption
Avis
CADA:20192610
19 décembre 2019
le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation mentionnant le solde
CADA:20175874
22 février 2018
refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde
2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0698
17 novembre 2020
En assemblée générale des copropriétaires du 26 avril 2014, il a été décidé de procéder à des travaux de reprise des marquages au sol des emplacements de stationnement privatifs dont celui de M. [X].
1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins, marais et sols
Pôle 4 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d5a
17 septembre 2020
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 septembre 2020 confirme ou infirme le jugement de première instance concernant les modalités d'indemnisation de l'expropriation. La décision précise les droit
CADA:20172765
31 décembre 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
, Président, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur SOLLE-TOURETTE, Président
CADA:20162090
23 juin 2016
2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie des justifications des changements apportés concernant la modification simplifiée n° 2 du plan d'occupation des sols
CADA:20172208
21 juillet 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie du diagnostic des sols
CADA:20091601
14 mai 2009
à sa demande de copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle en habitation, l'installation de sanitaires, d'une fosse septique et l'aménagement du sous-sol
CADA:20155619
17 décembre 2015
secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes-sur-Loup à sa demande de copie de l'ensemble du dossier relatif à la modification n°3 du plan d'occupation des sols
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380272
8 janvier 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053410329
20 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053164136
23 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053338772
5 janvier 2026
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