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15 886 résultats pour « Article 364 Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

67b6c878def6bf6eb41d715e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74U joint au N° RG

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fc5d87af64986e40f7e243

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3Y joint au N° RG

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f5a3418ee2ae72d0a0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appels interjetés par Mme [D] [H] le 1er Juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu le 27 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f5a3418ee2ae72d0a2

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée par le conseil de l'appelant le 8 Juillet 2024, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae0a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09566 joint au N° RG 24/09350.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66bd9a051329d1cb8b24ae14

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR4G joint au N° RG

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e8b787c4000862f4f3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

CARHOUSE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485984d65b70008725220

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ELSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6618cefa7935f50008be4045

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] [E] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a8dffcdc6046d4791782d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E joint au N

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a8e03cdc6046d47917884

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14919 joint au N° RG 25/14517.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6e0dcdc6046d47a265b4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

670e05d210ea465c0ffcf6fa

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 05 août 2024 sous le numéro RG 24/10118 et la déclaration d'appel enregistrée le 05 août 2024 sous le numéro RG 24/10119 ; Vu les articles 367, 368 et 783

Source officielle
CA

Chambre 1-2

670a114ef178dc2492b0f990

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12196 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12227 ; Vu les articles 367, 368 et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6fb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04303 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e84e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLK4 joint au N° RG

Source officielle
CA

Chambre 4-1

668397c78da90185712ea291

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

VO AROMATIQUES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-1

668397c78da90185712ea293

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

VO AROMATIQUES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875467181ea8ef9c1d7234

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK joint au N° RG 25/00290 L'affaire sera

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa520c7dc206c9eb7ef1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles

Source officielle

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