duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai.

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an.

français ".

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l'intéressé est présent en France depuis 2015, il se maintient de manière irrégulière sur le territoire français depuis l'expiration du document l'autorisant

du 27 décembre 1968 modifié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger

algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

droit : / () / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant

qui lui a été opposé méconnaît les stipulations de l'article 7-b de l'accord franco-algérien.

en France depuis plus de dix ans ".

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Il s’est maintenu irrégulièrement en France à l’expiration de ce visa. Le 28 juillet 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

à destination duquel elle pourra être reconduite à l’expiration de ce délai.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français après l'expiration de son visa.

C B, compatriote qu'elle a ensuite rejoint en France.