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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section D
69955fbacdc6046d47c805cc
23 janvier 2026
MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons
69955fbfcdc6046d47c80674
1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcee
18 janvier 2023
en la personne de son représentant légal PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Laissons
63cb92c39c02507c9078dcf2
PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Laissons à chacune des parties la charge de ses
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa548c601f083189916da
5 octobre 2023
désistement d'instance de la SAS Immeubles et Commerces Investissements ; Constatons que le désistement est parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ; Laissons
Ch. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f574762d
6 avril 2023
que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
642fb64dcece1704f574762f
Cabinet B
63733e4748c76adcd12682fc
14 octobre 2022
Chambre 4-3
63d4cca192a57405de3315d6
27 janvier 2023
ce désistement; Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Laissons
63e49fc65a87f705dec49d8e
13 janvier 2023
Chambre Sociale
6736f694a8f389c12ba87cf2
21 octobre 2024
DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause.
Cabinet A
673994ef684a40a2a04703d8
4 octobre 2024
673994ef684a40a2a04703de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b0ff1eb0145eaea82ea6
8 août 2024
SECURITIM Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Laissons les dépens à la charge de l'appelante.
Chbre des Aff. Familiales
66b5b10c1eb0145eaea82f3a
PRONONÇONS la caducité de la déclaration de saisine ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile; Laissons
1ere Chambre
65d6f5ddd60f870008ffe59c
11 janvier 2024
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ; Laissons
Section A
6970a686cdc6046d4717fe0c
9 janvier 2026
CHAMBRE 8 SECTION 4
662209719ce1420008389899
18 avril 2024
Laissons à chaque partie ses frais et depens d'appel compte tenu de l'accord intervenu Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Fabienne DUFOSSÉ Emmanuelle BOUTIÉ Copie
Chambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968f
3 octobre 2024
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Chambre civile 1-1
66ff85eda4ff9ec259c09a9c
l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/06492 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES le 11 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [Y], représentant : Me Franck LAFON
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