Le 16 mars 2023 [X] [K] était interpellé dans le cadre d'une procédure pénale et placé en garde à vue à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait de lui faire notifier une convocation

La société CFCAL a provoqué la déchéance du terme de son concours le 1er juin 2023 et mis en demeure M. [T], le 6 juin suivant, de lui régler la somme totale de 57'532,79 euros.

N'ayant pas déféré à une première convocation, il a été convoqué le 11 août 2022 à se rendre dans les locaux des services de police du Havre dans le cadre de l'infraction de soustraction à l'exécution

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

[U] [Z] à l'encontre d'un jugement rendu le 22 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à la [3] notifié le 10 février 2025 ; Vu la convocation

Elle reproche à son ancien conseil un manque de diligences, ce qui l'a contrainte à le dessaisir au mois d'octobre 2023 au profit d'un nouvel avocat.

de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours

sur conjoint, avec des violences n'excédant pas huit jours d'interruption de travail, mais avec la circonstance aggravante de la présente d'un mineur (20 Janvier 2025) et qu'il doit d'ailleurs être convoqué

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : « Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, les étrangers maintenus dans un local de rétention peuvent bénéficier du concours

02 février 2024 [T] [H] était interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République de Clermont-Ferrand lui faisait délivrer une convocation

En l'espèce, l'intéressé fait valoir que la préfecture n'apporte pas la preuve des diligences effectuées, sans indiquer par ailleurs que des diligences seraient manquantes et le cas échéant lesquelles.

AR de convocation signé pour le SDC du [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 22] HOF ARCHITECTS LIMITED - sans retour ni d'AR ni de convocation Studio 3 [Adresse 6] LONDRES W11 1PN V&P GREEN -

Vu la demande de réinscription formulée le 14 décembre 2022 par la CPAM du Hainaut et la convocation des parties à l'audience du 13 novembre 2023.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 juillet 2023 à 11 heures 00.

L'Administration fiscale a également diligenté : - 16 avis à tiers détenteurs auprès d'entreprises clientes et d'établissements bancaires du 14 juin au 4 octobre 2013, sans résultats en l'absence de

Sauf cas particuliers, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.

publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [I] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Pourtant, l' huissier ne fait pas état de diligences auprès de cette association lors de la signification de l' ONC et de l' assignation en divorce, pas plus que de diligences concrètes autres, - la signification