CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04783 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6PG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet

. : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de la saisine : 10 Février

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de la

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7KC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6XI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04783 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la

[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNH Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 24 Février

. : 14/00026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2014 Date de la saisine : 28 Janvier 2014 Date de la décision attaquée :

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/02642 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2026 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01690 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026 Date de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025

. : No RG 18/04624 - No Portalis DBVL-V-B7C-O7S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2018 Date de la saisine : 10 Juillet