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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6a
9 avril 2024
En droit, Selon l'article L 742-4 du CESEDA, "Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
C.E.S.E.D.A.
66ff8597a4ff9ec259c09575
3 octobre 2024
le 30 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à la peine de six mois d'emprisonnement ferme avec maintien en détention et à une interdiction du territoire français pendant une durée de trois
Chambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64031
1 juillet 2024
[X] [J], une première ordonnance du juge des libertés et de la détention de Rouen en date du 3 mai 2024 a déclaré la décision de placement en rétention irrégulière et ordonné sa remise en liberté.
20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffc
9 août 2023
Sur la prolongation exceptionnelle de la rétention A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de
Chambre Etrangers/HSC
6350e51542150aadff23dd20
18 octobre 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien de M.
Rétention_recoursJLD
672ca847660489ed11980f5f
29 avril 2024
Sur requête du Préfet de l'Hérault, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 11 avril 2024, décision
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fde
1 septembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 29 Août 2022 à 15H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [Z] SE DISANT [K]
Rétention Administrative
64f02e35db41fad969879ab0
16 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
688af896aac506b5d705d03f
29 juillet 2025
[C] a été condamné pour faits de trafic de stupéfiants en récidives et a été signalé pour des faits de violences avec arme au centre de détention des [Localité 3].
668e2550fcf93851fdd64639
9 juillet 2024
Il demande à la cour d'infirmer la décision du Juge des Libertés et de la détention et d'ordonner la libération de Monsieur [M] au motif que la mesure de rétention n'est pas nécessaire car aucun consulat
67ef71588d5c08d4a262e546
1 avril 2025
Pour l'examen de la légalité de la décision, il y a lieu de se placer à la date à laquelle le préfet a pris la décision et de prendre en considération les éléments dont il disposait.
68ef2a731643bddf8ff84d3d
13 octobre 2025
Le 10 février 2025 en comparution immédiate à une interdiction du territoire français de 5 ans, 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par effraction.
Chambre étrangers / HO
65c5d14c15069e0009fdb21f
26 janvier 2024
[H] n'exécute pas spontanément la décision d'éloignement prise à son encontre ; et que, dès lors, seul son maintien en rétention est à même de garantir l'exécution effective de cette décision ; qu'il y
6698b068e6ed70c67f644951
17 juillet 2024
la prolongation du maintien de M.
62cfb272548bc59fcf4f117a
6 juillet 2022
[J] [I] ; Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2022 à 19 heures 24 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
62ea105941b41fe2e9b5ca88
2 août 2022
[I] [D] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 1] (Maroc) Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2022 à 14 heures 15 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien en rétention
671740626a24f8a713323b2e
18 octobre 2024
6629f373dc6faf0009588aaf
24 avril 2024
Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 mars 2024 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision confirmée par décision
RETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431b9
26 janvier 2025
Suivant requête du 23 janvier 2025, le préfet de la Drome a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
62bfe0e3413a8b69b32bf339
1 juillet 2022
le maintien en rétention de M.
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