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912 résultats pour « Anaïs MARIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162886bdafa129e39951811

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05649

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac67fc

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c065

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

D... et Mme Marie H... son épouse étaient représentés à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c9004388f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965346

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1db6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df49477fe04f5cc654d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Marc BAILLY, Président de chambre.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbb645770b1c95781abf32

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Greffier, lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseillère Monsieur Marc

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Alexandre VAZZANA, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 mars

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed96

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

octobre 2011 Dossier : 10/ 03935 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Ludovic X..., Maria

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3535e2fbe7c900438dd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- Chambre 6 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai

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CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

né le 17 Mars 1948 à ROCHEFORT (17) demeurant Le Grand Hanche 28170 FAVIERES Monsieur Jean-Marc Z...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a57d9cdc6046d4789e421

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Marc

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CA

1ère Chambre

62721831228a02057de673e3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNJY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9426d9e13277d6e38e8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6347ac5f29ffd2adfff4f3dc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Marc BAILLY,Président de chambre M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33a5e2fbe7c90043879

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b38b510604f5bc1da4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

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