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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a009d
25 août 2022
25 août 2022
Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00718_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, qui présente une vulnérabilité particulière pour avoir vécu seulement quatre années dans son pays d'origine et avoir quitté ce dernier il y a plus de six ans, courrait, dans ce pays, un risque réel
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f1367446a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 22 décembre 2016, l'Urssaf a mis en demeure la société [3] de lui verser les sommes suivantes : 98 067 euros pour l'année 2013, 123 168 euros pour l'année 2014, 50 994 euros pour l'année 2015
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02894_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
décision du 29 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait formé à l'encontre de son bulletin de notation établi au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler son évaluation professionnelle rendue au titre de l'année 2021, ensemble la décision du 21 juin 2021 rejetant son recours hiérarchique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christian ATCHRIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1625 INTIME Monsieur [O] [S] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] né le 29 Mai 1963 à [Localité 5] (99) Représenté par Me Marie-ange
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c9612558
10 avril 2025
10 avril 2025
régulièrement convoquée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6022559d91ad1951c6887171
5 février 2021
5 février 2021
EXPOSÉ DU LITIGE La société CRMB a réalisé au cours des années 2013 et 2014 de la sous-traitance pour le compte de la société Mainvielle.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e712
9 avril 2024
9 avril 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD
Source officielleChambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d37571
25 juillet 2025
25 juillet 2025
le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2023F00601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Perrine WALLOIS Me Anne-eva
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80364
10 mai 2022
10 mai 2022
cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-002206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Greffier : Madame Jacqueline COURADO, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4463d497adffda3eae
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Grionde (CPAM), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61bd87a9eee605a61a249791
16 décembre 2021
16 décembre 2021
LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc272799a9057d5dcf8c
5 mai 2022
5 mai 2022
URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Adresse de correspondance : [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636a9222908a2ec611e8ef
19 mai 2011
19 mai 2011
URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET loco Maîtres Jean-Jacques COULAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc282799a9057d5dcf8e
5 mai 2022
5 mai 2022
Un redressement en cotisations et contributions sociales d'un montant de 124 636 euros au titre de l'année 2016 a été chiffré par l'Urssaf Aquitaine à l'égard de Mme [B], outre le montant de majorations
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87173
3 août 2005
3 août 2005
2001 et celle 420 ç pour l'année 2002.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda2fbe78b643753ac409ee
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant
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