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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
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9 mai 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 09 Mai 2008 Par Monsieur Eric
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Pôle 1 - Chambre 2
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2 octobre 2025
Localité 12] sous le n°882 408 891, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Eric
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 avril 2010
APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - Belgique représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Eric
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20 janvier 2011
né le 7 décembre 1970 à LOOS (59120) demeurant ..., 59320 HAUBOURDIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07476 du 07/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE
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9 avril 2015
ENTRE : Monsieur Didier X... exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments sous l'enseigne " DIDIER SERVICES " ... 17700 SURGERES Représentant : Me Jean-pierre LAURENT, avocat au barreau
Référés
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27 avril 2026
ORDONNANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH6 DEMANDERESSE : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Eric
Chambre sociale 4-4
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24 janvier 2024
APPELANT **************** Société HELPLINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Eric
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12 avril 2019
d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent
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29 juin 2005
DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Mai 2005 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au
2e chambre civile
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6 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/31940 APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le 22 Novembre 1958 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP
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5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
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17 janvier 2020
Ayant pour avocat, Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, régulièrement convoqué - absent en raison d'un mouvement national de grève des avocats En présence de Mme Q...
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20 septembre 2012
Laurent X...
Chambre civile TGI
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4 avril 2023
DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/97 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 mai 2022
NOGENT SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS
6163d00374df0e9c0194f8e0
[Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] Et Madame [E] [F] [K] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SELARL ERIC
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26 mars 2008
Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y..., Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian D..., Jacky D..., Martial D..., Guy E..., Michel F..., Jean-Louis G..., Eric
4e chambre civile
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6 octobre 2022
TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119000006 APPELANTS : Monsieur [V] [I] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric