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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Chambre 3-1
65cdb9192425a700082583a5
3 octobre 2023
[S] [L] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Fabien CARLES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous,
16e chambre
653b59fc502b828318c4e78c
26 octobre 2023
Dans ses premières et dernières conclusions transmises au greffe le 11 mars 2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Enedis, intimée,
2e chambre sociale
6610e5e974ef9f00086f65a2
5 avril 2024
L'intimé a constitué avocat le 8 décembre 2023.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac41
25 octobre 2007
Fabien A...
Chambre 2-4
653219b19e4ea48318f5a975
18 octobre 2023
Dans le dernier état de ses écritures récapitulatives transmises par voie électronique le 21 mars 2023, l'intimée sollicite de la cour de : Vu 815-11 et suivant du Code Civil Vu les pièces versées au
6253cdc6bd3db21cbdd946e9
22 août 2019
, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92c0d41e0057d43e59c
12 mai 2022
Fabienne TROUILLER, Conseillère, chargée du rapport.
Chambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE A.S.L.
6253ccfebd3db21cbdd91f15
14 janvier 2015
Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 28 FÉVRIER 2014 rg no 14/ 00094 suivant déclaration d'appel en date du 19 MARS
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
C/ Fabien Y...
66ff85eda4ff9ec259c09a96
1] 1998 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Assignation à jour fixe signifiée à étude d'Huissiers le 28 mars 2024 INTIMÉS DÉFAILLANTS ****************
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
2011 APPELANTE : [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT assisté de Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13827
12 janvier 2023
[S] [D] demandent à la cour de : - dire mal jugé, bien appelé, - infirmer à l'égard de Mme [O] le jugement rendu le 15 mars 2021, - débouter M.
Chambre 1-9
6a192f0ecdc6046d4754dfd3
28 mai 2026
IMMO DIFFICILE INVESTISSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc [M] Me Alexia PICCERELLE Me Fabien CARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
15 avril 2025
DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
665aba2397d59200081070c9
17 janvier 2024
tribunal de grande instance de Grasse le 18 mars 2019 dans le litige opposant M.
6707700181e733ee26982d05
9 octobre 2024
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 29 septembre 2022
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877837
17 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions visées par le greffe le 02 juin 2025, la [5], intimée, demande à la cour de': - débouter M.
69d747a0cdc6046d479cce4a
8 avril 2026
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [W] Représentant : Me Marie-hélène GALMARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE G.A.E.C.
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