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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
E0832c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b1
9 octobre 2023
PAR CES MOTIFS La Délégataire du Premier président FAISONS DROIT partiellement au recours ; FIXONS à la somme de 8 843,75 euros TTC le montant total de la rémunération due à [C] [Y] ; DISONS
20e chambre
63bd0f000ab73d7c90739fa1
9 janvier 2023
publiquement et contradictoirement, Déclarons les recours recevables en la forme, Ordonnons la jonction des appels du Préfet de l'Essonne et du Procureur de la République de [Localité 4], Faisons
63be641513ef607c90ab687d
par décision réputée contradictoire, Déclarons les recours recevables en la forme, Ordonnons la jonction des appels du Préfet de l'Essonne et du Procureur de la République de Versailles, Faisons
Chambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
CES MOTIFS Statuant en référé, après débats en audience publique, par décision contradictoire, DISONS que le texte applicable à l'instance est l'article 521 du code de procédure civile et FAISONS
1ère Chambre
6308622b5d4f3fc56380b06c
25 août 2022
PAR CES MOTIFS, Nous, Jean-Louis FIRON, conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et non susceptible de recours, Faisons injonction à la SCI Anago et à la
Chambre des étrangers-JLD
63c256eb0bfda47c9007613d
13 janvier 2023
En conséquence, il convient d'infirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner la mise en liberté PAR CES MOTIFS : Déclarons l'appel recevable, Infirmons l'ordonnance entreprise, Faisons droit
627a00dedd6bd9057dc56bd0
9 mai 2022
MOTIFS, Statuant en référés, après débats en audience publique, par décision contradictoire -Disons que le texte applicable au présent référé est l'article 514-3 du code de procédure civile et faisons
Rétention_recoursJLD
627b55d176c5d9057df80175
10 mai 2022
INFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; SUBSTITUONS à la mesure de rétention administrative une mesure d'assignation à résidence selon les modalités fixées comme suit : FAISONS
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024b
qui le relance pour le paiement des factures : Nous paierons (pièce n° 8), - le mail du 7 février 2019 suite à une nouvelle relance pour le règlement des factures par lequel [Y] [H] répond : NOUS FAISONS
Chambre Sociale
627b562976c5d9057df802db
Le courrier de notification est ainsi libellé : ' Chère Madame, Nous faisons suite à la convocation que nous vous avons adressée le 21 novembre 2017 pour un entretien préalable en vue de votre éventuel
RETENTIONS
6628a177b2cb67000826a545
22 avril 2024
C'est ainsi par des motifs précis et pertinents, que nous faisons nôtres sans réserve, que le premier juge a pu considérer que le préfet du Puy de Dôme avait procédé à un examen complet et sérieux de la
Rétentions
66b30e002f025c562a988903
3 août 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en dernier ressort, DECLARONS recevable l'appel du ministère public, REJETTONS l'exception de nullité, INFIRMONS l'ordonnance déférée, FAISONS DROIT
Référés du PP
697352e2cdc6046d47684f02
16 janvier 2026
mise à disposition au greffe, Déboutons la Société Générale de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision rendue le 31 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Privas, Faisons
ETRANGERS
668398168da90185712ea62f
1 juillet 2024
Faisons obligation à [U] [T] de se présenter quotidiennement aux services de police ou aux unités de gendarmerie territorialement compétents au regard du lieu de cette assignation, à savoir le Commissariat
Chambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c166b
17 janvier 2025
recevable, INFIRMONS la décision du bâtonnier, FXONS à la somme de 2400 euros TTC le montant des honoraires dus à maître [Y] [I] par madame [X] [H] et CONSTATONS que cette somme a été payée, FAISONS
Pôle 1 - Chambre 11
688c4c79119f12788f059e11
31 juillet 2025
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, Statuant à nouveau, DECLARONS recevable la requête du préfet, y faisons droit, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04de
11 juillet 2025
Puis par lettre du 10 novembre 2021, Monsieur [E] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants': «'Nous faisons suite à notre entretien du 28 octobre 2021 et vous notifions votre licenciement
Chambre 2 A
6811b5591fd650b69542c98a
29 avril 2025
Ils montrent également les faibles sommes entrées au crédit du compte.
Pôle 6 - Chambre 3
681303666a331c9f4ab39b44
30 avril 2025
Par lettre du 9 juin 2017, monsieur [K] est licencié, pour son absence injustifiée depuis le 4 mai 2017 dans les termes suivants : ' Nous faisons suite à votre convocation du 6 juin 2017 lors duquel vous
Rétention Administrative
679336b4cc9763289b72513c
21 janvier 2025
Même si nous n'avons pas d'obligation de relancer les autorités consulaires, nous le faisons. Monsieur n'a pas de passeport en cours de validité avant le début de l'audience.
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