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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65a77f1b8121050008662c59
16 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
65a77f208121050008662c5b
Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
66162bdf99851e0008f1e5ee
9 avril 2024
PONTET' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
Joël et de A... Danièle De nationalité française Célibataire Mécanicien Sans domicile connu ayant demeuré... Libre Jamais condamné intimé, cité à parquet, non comparant. X...
Pôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97194
4 juillet 2024
-V-B7I-CJGQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02395 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
2ème Chambre
65b4b1407ef77d000880b5fd
26 janvier 2024
VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël
Pôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
2007023868 APPELANTES SARL PARIS BUILDING VIAGER prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine
Pôle 4 - Chambre 9
616243bc1217cad6c01648f8
26 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY,
Chambre sociale 4-2
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
Société SCIC À CAPITAL VARIABLE VAL SERVICES ARIABLE - VAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE
Pôle 2 - Chambre 5
616260358672d229b8816354
22 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK
6788a08fa1dbfbd5d79cd522
15 janvier 2025
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
6358cd9bc40aa805a7864bde
25 octobre 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa341d
28 octobre 2025
[N] ensuite du jugement de redressement judiciaire rendu le 07 mars 2024 de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
63c79b62da31367c908eb649
17 janvier 2023
[V] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président
63c79b63da31367c908eb653
nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Yann ROUANET de la SELARL ROUANET, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
63d0d5b581a7b805de12b5a8
HAUTES-ALPES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8423 du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
63d0d5b581a7b805de12b5aa
en cette qualité audit siège représenté par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
64534cb337f394d0f8f665e0
2 mai 2023
Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Marie - France KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
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