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Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

V-B7I-N76Y ----------------------- S.A.S.U. CLARO QUE SIc/S.C

6780be10780de3a214879d92

Appel

9 janvier 2025

Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6870a1845b6604a26aae8937

Appel

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN

688c4f3a29d40d57a3e5532d

Appel

31 juillet 2025

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

18 avril 2025

qualité au siège social sis [Adresse 6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 28 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65a0e9885bbe450008b2cd2f

Appel

11 janvier 2024

Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65b35ed41d7564000872dd44

Appel

25 janvier 2024

Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65b35ed81d7564000872dd46

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65449ceac71a6a83181c8d0a

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65449cf0c71a6a83181c8d0e

Appel

2 novembre 2023

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65449cf3c71a6a83181c8d16

Appel

2 novembre 2023

Source officielle

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d49

Appel

9 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Valérie LEBRETON

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02442_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02467_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

Représentée par Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 27 mars 2026 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-ONAW ----------------------- S.A.S. IRISIOMEc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656bc

Appel

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OL3H ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL HOTEL JEANNE D'ARC

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb36

Appel

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OL3F ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL ATRIUM HÔTEL

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb38

Appel

2 octobre 2025

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLEc/Syndic

69787085cdc6046d47d741d1

Appel

22 janvier 2026

Le 22 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6978708acdc6046d47d7450f

Appel

23 janvier 2026

Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 28 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle

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