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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01677_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25PA02356_20250630
30 juin 2025
B, représenté par Me Samba demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2405115/3 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_25PA03637_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2430347 du tribunal administratif de Paris en date du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 12 septembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02826_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
ORCA_24PA00978_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Mamadou-Samba Diallo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216372 du 23 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00846_20220509
9 mai 2022
B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109064 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet
ORCA_24PA04474_20241224
24 décembre 2024
A, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412717 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25VE01493_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
1ere Chambre Section 2
636ca5f06c7633dcd15b3972
6 septembre 2022
FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Samuel FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au
ORCA_24DA00291_20240805
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a5
3 septembre 2018
Vers 8h, j'ai vu que Samuel et la secrétaire avaient une discussion animée. Cela se passait dans l'atelier, devant la machine de Samuel.
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd3
17 octobre 2024
- condamner la société Saciel Habitat à verser à Mme [K] [N] et de M.
1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
Pierre Samuel X....
CHAMBRE 2 SECTION 2
64b0e7f8c42a2105dbc59c18
13 juillet 2023
- N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22016168 Nous, Samuel
Pôle 1 - Chambre 9
673c37e786fe4a38fb737d84
25 avril 2024
SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après
Chambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au
Pôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
] [F], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 Intimées : Fédération FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME, représentée par Me Samuel
Chambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afdb
3 octobre 2023
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Octobre 2023 à 13h56 par Me Samuel
650bdea1beee0f8318b972f4
1 septembre 2023
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Septembre 2023 à 10 h 15 par Me Samuel
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