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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01677_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02356_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B, représenté par Me Samba demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2405115/3 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03637_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2430347 du tribunal administratif de Paris en date du 19 juin 2025 ;   2°) d’annuler les décisions en date du 12 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02826_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00978_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Mamadou-Samba Diallo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216372 du 23 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00846_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109064 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04474_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

A, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412717 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01493_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f06c7633dcd15b3972

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Samuel FOURLIN de la SELARL FOURLIN SAMUEL, avocat au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00291_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a5

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Vers 8h, j'ai vu que Samuel et la secrétaire avaient une discussion animée. Cela se passait dans l'atelier, devant la machine de Samuel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- condamner la société Saciel Habitat à verser à Mme [K] [N] et de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Pierre Samuel X....

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64b0e7f8c42a2105dbc59c18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22016168 Nous, Samuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e786fe4a38fb737d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20fa0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781a68121050008662d96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] [F], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 Intimées : Fédération FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME, représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afdb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Octobre 2023 à 13h56 par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972f4

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Septembre 2023 à 10 h 15 par Me Samuel

Source officielle

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