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29 777 résultats pour « lecture de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4b2427ef77d000880b67f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle avait cependant repris le travail le 11 juin avec « la boule au ventre », ainsi qu'elle l'a déclaré à la caisse, soit avant même la lecture du courriel du 30 mai.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdb6c452392be4aa9295b45

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

septembre 2017 qui a statué ainsi : -homologue l'état liquidatif dressé par Maître M..., notaire associé à Levallois Perret, adressé aux parties le 3 mars 2015 et objet du procès-verbal de lecture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

l'article L 3171-4 du code du travail, les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, Attendu, ensuite, que les décomptes faits par le salarié à partir de la lecture

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616333d4f74a27a178b843c3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

L'ACQUEREUR a pris connaissance desdites pièces, tant par lui-même que par la lecture que lui en a donné le notaire soussigné.'

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dfec25a97f0381f512c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Elle a constaté à la lecture des bulletins de salaire que le taux horaire ne respecte pas le minimum conventionnel sur la période Mars 2003 -Mars 2006 ,ne prend pas en compte l'ancienneté du salarié avant

Source officielle
CA

1re Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b8b6

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

du crédit preneur, et non par la revente « rapide » du bien , alors que la cour estime au contraire que la lecture de ce document proscrit la dispense de TVA car « l'acquéreur de l'immeuble a revendu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01344_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

l'asile a le droit de se maintenir sur le territoire français à ce titre jusqu'à la notification régulière de la décision de l'OFPRA ou, si un recours a été formé devant elle, jusqu'à la date de la lecture

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c649a3be43307c9013b272

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[K] [ML], tous deux ayants droit de [F] [C] [ML], décédé entre temps, se sont présentés devant le notaire afin d'en entendre la lecture du projet d'état liquidatif.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171856

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La commission constate à la lecture du dossier de Monsieur X, transmis par la SAFER en réponse à la demande, qu'il comporte à titre principal des informations relevant du secret de la vie privée et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724c

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 JANVIER 2005 par Monsieur François CRÉZÉ, Président, lequel a signé la minute avec Mademoiselle Nathalie B..., faisant fonction de Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913bd

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Le Docteur Z...médecin radiologue pédiatrique qui a effectué une double lecture des résultats conclut, en ce qui le concerne, que l'âge osseux est " estimé à au moins 19 ans d'après l'atlas de Greulich

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0ebfe91c8e9fcf07121f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La lecture du procès-verbal figurant à la procédure permet de faire apparaître que M [W] lorsqu'il a été placé en garde à vue n'a pas demandé à faire prévenir un membre de sa famille ni une autre personne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d800e704a005d1ed700d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

lacunes à l'âge où s'est posée la question de son orientation au-delà de l'école primaire ; - le dernier [6] établi par l'éducation nationale en octobre 2019 caractérise que l'enfant était encore à la lecture

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862575d4f3fc56380b116

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Il résulte du procès-verbal de notification et d'exercice des droits et déroulement de la retenue, établi par les gendarmes, que la personne retenue a signé « lecture faite par elle-même » et que M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62da3ddb2eb797effb0701da

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La procédure d'exclusion telle qu'elle est prévue aux statuts de la société GALENUS a été respectée et la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 Septembre 2021, démontre qu'il a été demandé

Source officielle
CA

Rétentions

62760c97593736057d78aa15

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il ressort de la notification des droits que ce cachet a été apposé suite à la mention 'pris connaissance du présent formulaire après lecture faite par'.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc49

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Ce procès-verbal de notification de ses droits du 6 août mentionne: ' [H] [F] déclare savoir lire la langue qu'il parle, à savoir la langue bosnienne', la lecture des droits ayant été faite par l'agent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc918dca0cf81e5c28eb

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Mais, la lecture de la décision attaquée démontre qu'au contraire le juge des libertés et de la détention a bien répondu aux moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Rétentions

670f583b4ad0d5ee7d7e5baa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

motivée au sens de l'article précité et ne critique par la décision du premier juge se contentant de reprendre les éléments légaux et jurisprudentiels sans éléments concrets en lien avec le dossier, la lecture

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d474

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

S'agissant de la tardivité de l'avis à parquet, il résulte de la lecture de la procédure que cet avis est intervenu 23 minutes après la notification de placement en rétention, ce qui au regard d'une jurisprudence

Source officielle