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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
642fb798cece1704f5747975
6 avril 2023
6 avril 2023
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de l'Office
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ae
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de Monsieur [M] [L], Constate l'acceptation du désistement par la S.A.
Source officielleChambre 1-3
665aba6197d5920008107607
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; 3° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté ; 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4453
11 avril 2024
11 avril 2024
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4455
11 avril 2024
11 avril 2024
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4457
11 avril 2024
11 avril 2024
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4459
11 avril 2024
11 avril 2024
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6597abaeade3490008c312b4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de la S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
septembre 2025, le ministre des armées demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 7 février 2025, de ne pas renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif et de prononcer un non-lieu à statuer sur l'objet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a78c924eadffcc4780
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de 'dire bien appelé, mal jugé et, par dispositions nouvelles, de 'débouter la SA Logis des Flandres Intérieures et Maritimes de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions', déterminant ainsi l'objet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af79
18 octobre 2023
18 octobre 2023
que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent et la dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement et si l'objet
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d74
25 avril 2024
25 avril 2024
Il fait valoir que le jugement dont appel, bien que signifié le 11 mai 2023, n'a pas été exécuté par l'appelant et que ce dernier n'a pas quitté le logement objet du litige ni acquitté les sommes mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5ff
25 avril 2024
25 avril 2024
: « Les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes et qui déterminent l'objet
Source officielleChambre Sociale
65a62ade448a370008a72010
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MOTIFS : L'objet du litige devant la cour d'appel étant déterminé par les prétentions des parties, le respect de l'obligation faite à l'appelant de conclure conformément à l'article 908 s'apprécie
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e99cdc6046d473a36ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'objet du litige définit le périmètre de la dévolution.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e9dcdc6046d473a3711
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'objet du litige définit le périmètre de la dévolution.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
26 octobre 2020
cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4c
13 mai 2022
13 mai 2022
Par application de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
1 avril 2026
la clause 3.1.2.2 intitulée 'Etendue de la garantie de bonne fin accordée par la BNP Paribas factor' que la BNP Paribas factor ne prendra notamment pas en charge 'les créances contestées ou faisant l'objet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
10 mai 2022
connaissance des chefs du jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'acte d'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet
Source officiellePage 16 sur 6582