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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64ba21d5354f98d9699d4f67
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[N] [O] alias [U] [T] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 17 juillet 2023 à 19h00, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b9782e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] [J] de quitter le territoire sans délai, avec interdiction de retour pendant un délai de trois ans ; Vu l'arrêté de Monsieur le préfet du 2 septembre 2023, décidant le placement en rétention administrative
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a28460
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention, - rejeté la requête de M. [V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention.
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[W] [D] alias [J] [X] régulière et a ordonné la prolongation de la rétention de M. [W] [D] alias [J] [X] pour une durée de vingt-six jours à compter du 30 septembre 2024.
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f64491f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
pas de diligences récentes; qu'il n'est pas démontré que la délivrance des documents de voyage pourra intervenir à bref délai, aucun laisser-passer n'étant délivré ni vol n'étant prévu.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ecc5e1955548e0aba4904c
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [G] alias [X] [U] en contestation de placement en rétention. - rejeté la requête de M. [J] [G] alias [X] [U] en contestation de placement en rétention.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68e897fa6d821fc8a3c656ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] alias [L] [S], pour une durée de 15 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [C] alias [Z] alias [L] [S], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité
Source officielleRétention Administrative
6549e2cfbc1a528318e09620
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Monsieur [G] [V] alias [S] [G] alias [B] [P] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare vouloir être libéré ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6549e327bc1a528318e097a7
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- déclaré la procédure diligentée à l'encontre de M. [W] [S] alias [W] [S] régulière. - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence. - ordonné la prolongation de la rétention de M.
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed1cdc6046d472e3676
30 avril 2026
30 avril 2026
APPEL jugement du Tribunal de Commerce de Romans, en date du 04 février 2026, enregistrée suivant déclaration d'appel du 19 février 2026 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice
Source officielleChambre 1-8
677f67bc8c38f76f78303465
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
64f02e2adb41fad969879a86
10 août 2023
10 août 2023
[Z] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 août 2023 par Monsieur [I] X SE DISANT [F] alias [Z] [B] ; Monsieur [I] X SE DISANT [F] alias
Source officielleRétention Administrative
652f7897b0532083189958f4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le lundi 16 octobre 2023 à 11h31 par Monsieur [P] [M] alias [P] [T] ; Monsieur [P] [M] alias [P]
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63ea
12 avril 2023
12 avril 2023
[B] [K] alias [V] [O] [P].
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87bd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[I] X SE DISANT [T] alias [X] [D] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 11 août 2024 à 11h50 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67932fcf9097fd849ae8aac8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] [K] pour un délai maximum de quinze jours à compter du 21 janvier 2025 à 24h00.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97300
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[G] [H] alias [B] [N].
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6891924dcc6ad3ccb24aede7
1 août 2025
1 août 2025
En l'espèce, l'appel, a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable. II - Sur les demandes de mainlevée de la rétention. 12.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0335fe8d588318c1afe3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea83
26 juillet 2022
26 juillet 2022
MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.
Source officiellePage 17 sur 362