X... du jugement en date du 5 juillet 2013 du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le placement de Nathan X... et Mathilde X... chez

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5, et Madame Nathalie

RENARD, Présidente de chambre, Madame Christine SOUDRY, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie RENARD dans les conditions prévues par l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 28 juin 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assistée de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie

cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2014F02369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

22/15843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 21/06446 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/04455 APPELANTE Madame [Q] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie

exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nathalie

Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 COMPOSITION DE

d'inscription au répertoire général : 16/ 12218 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 29 Avril 2014- Tribunal d'Instance de 75019 PARIS-RG no 1113002361 APPELANTE Madame Nathalie

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

SCHMITZ LE MAIGNAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0163 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

[P] [F] né le 09 mars 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

DOLE en date du 26 juin 2023 code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [Y] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.