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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644cb56656c9f0d0f8b6f355
28 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 27 Avril 2023 à 19H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [W]
Chambre des Etrangers
6622097f9ce1420008389a8b
18 avril 2024
Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 mars 2024 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision confirmée par décision
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
d'emprisonnement, Y ajoutant, Ordonne le maintien en détention de Bruno X..., Condamne Francis Y... à sept ans d'emprisonnement, Y ajoutant, Ordonne le maintien en détention de Francis
Chambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712c5
12 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Rennes qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
Rétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
Une condamnation pénale isolée ne permet pas de la considérer comme une menace à L'OP. Il a été condamné pour trafic de tabac. Sur la délivrance d'un laissez passer à bref délai.
671740626a24f8a713323b2c
18 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 16 octobre 2024 à 12H31 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [E] [Z].
6336877524cc0c3e2e3beabd
13 août 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b7
2 janvier 2023
soulevées puis, ordonné la prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours.
C.E.S.E.D.A.
6639c3c194131100082385ab
16 janvier 2024
de l'OFPRA ouvrant droit au délai de 96 heures pour statuer sur la décision de maintien en rétention ce qui a nécessairement eu des conséquences sur son éloignement.
66b30e092f025c562a98896b
6 août 2024
La décision de placement en rétention sera donc dite régulière, l'ordonnance déférée infirmée de ce chef.
Chambre des Rétentions
6698b07ae6ed70c67f644a21
17 juillet 2024
Or, la commission de ces infractions, environ quatre mois après sa condamnation par le tribunal judiciaire de Quimper du 15 septembre 2023, caractérise une volonté de ne pas se conformer aux décisions
68f864f05d3e42c22e13b923
20 octobre 2025
avec maintien en détention En outre son casier judiciaire comporte 7 mentions entre 2021 et 2023, pour des recels de vol, fourniture d'identité imaginaire, vols aggravés, usage de stupéfiants, vol
RETENTIONS
686dfb26002316e0ca84907e
8 juillet 2025
[B] [H], alias [U] [H], à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, et interdiction définitive du territoire français, pour des faits de détention, offre ou cession non autorisée
Rétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c96
7 août 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 05
660f94f4a40f8b0008cb73ef
4 avril 2024
[I] [O], en répression de faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive, à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi
6915c0425cc9fa7cae5fb331
11 novembre 2025
Par décision du 25 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [E] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 25 août 2025.
66274ef1c1c6ed00087b3c83
20 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
6620b8cdbd6a8f00086aba99
16 avril 2024
Enfin, l'intéressé vient d'exécuter, en vertu d'une condamnation en date du 15 décembre 2022 prononcée par le tribunal judiciaire de Nantes, une peine de 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention
636ca6c16c7633dcd15b3ec2
7 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 à 16H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [
65b9f2468452800008b2b434
25 janvier 2024
déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 25 Janvier 2024 à 11h39.
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