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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01310_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01237_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 1er décembre 2021, il a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00794_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 13 septembre 2024, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00828_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Puis, le 11 septembre 2015, le préfet du Doubs a refusé l'admission au séjour de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03304_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet du Doubs, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03642_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c110e2d0c6fcb0c3c9b3

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[S] [Z] ont présenté leurs observations ; M. le Préfet du Doubs, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dd7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b6777ba853827c9026d1c5

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d80f653b0008df2b13

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 16 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02772_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01256_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00499_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 juin 2021 par lesquels le préfet du Doubs a refusé le renouvellement de leurs attestations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02559_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63d4ccc192a57405de331663

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

LE PREFET DU DOUBS et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire mémoires en défense enregistré le 18 se tembre 2024, le réfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02549_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de C d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02636_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le préfet du Doubs a examiné la situation propre de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02146_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 pris à son encontre par le préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle

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