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1] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/10754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSN Ordonnance n° 2025/M49 APPELANTE Madame [G], [U], [I] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle

Source officielle

5e chambre civile

63c79b94da31367c908eb6bf

Appel

17 janvier 2023

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle

Source officielle

1ère Chambre

652f78a5b053208318995930

Appel

9 octobre 2023

nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA Association AFUA LES CHARMES DU PETIT BOIS Sise [Adresse 1] Représentée par Me Estelle

Source officielle

Chambre Commerciale

63c256960bfda47c9007604f

Appel

12 janvier 2023

par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître [Y] [O] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL WAHOU SANTE SPORT DETENTE, Représenté par Me Estelle

Source officielle

Chambre Prud'homale

627f48c6551627057d32ded8

Appel

12 mai 2022

CORDEL C/ [S] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle

Chambre Sociale

63d8c0542182c005de24d093

Appel

17 janvier 2023

par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON, absente Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] [4] SA, demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471d

Appel

29 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 275

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7e

Appel

16 mars 2017

représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f5747477

Appel

6 avril 2023

APPELANTE : La société [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Marguerite VAUDRON-ESTEVES substituant Me Thomas

Source officielle

Référés

64b0e7f9c42a2105dbc59c1a

Appel

13 juillet 2023

barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 21 décembre 2022 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Estelle

Source officielle

Référés

64b0e7fbc42a2105dbc59c1c

Appel

13 juillet 2023

avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Estelle

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a33f3eafe9fcf075e0e

Appel

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

Source officielle

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eba

Appel

12 juillet 2022

THALES SIX GTS FRANCE SAS ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats

Source officielle

Chambre Sociale

62cfb1ee548bc59fcf4f0ed2

Appel

8 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b74856293b

Appel

14 octobre 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;

Source officielle

Chambre Prud'homale

627f48c6551627057d32dedc

Appel

12 mai 2022

AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [V] [Y], Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES ASSOCIATION D ECLAREE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c215a52a8057d991813

Appel

16 mai 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

Source officielle

Chambre Sociale

650d303d71dfcd8318200d06

Appel

29 août 2023

Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 2] dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE

Source officielle

Chambre Sociale

650d303d71dfcd8318200d08

Appel

29 août 2023

Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 1] Dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE

Source officielle

Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a036b

Appel

8 juillet 2025

Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle

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