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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398058da90185712ea56d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa157f38d6b27c2761f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240496 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RECONTRER UN MEDIATEUR (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585ae5318a824d05b0072

Appel

7 août 2025

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585bf5318a824d05b0082

Appel

7 août 2025

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585c65318a824d05b0088

Appel

7 août 2025

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbce8a5703d75a668563

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbd38a5703d75a668567

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78ff9

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf79007

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf79013

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc472cd0ee00081f4365

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4f2cd0ee00081f4369

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2210b6b43000800d85c

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2290b6b43000800d860

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1b

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8d

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b16

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b598c502b828318c4e528

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les sociétés Michael Page et Page Personnel, qui occupaient deux immeubles situés au [Adresse 1] et au [Adresse 2] à [Localité 6], ont, à l'expiration de leurs baux, déménagé dans un immeuble situé au

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e9399c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DELESPAUL de la SELEURL MAXIME DELESPAUL - AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0670 APPELANT **************** S.A.

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