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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c28
3 mai 2022
3 mai 2022
Par lettre du 3 avril 2019, la société par actions simplifiée BRISARD DAMPIERRE lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c045a52a8057d9917db
16 mai 2022
16 mai 2022
Par jugement contradictoire du 28 septembre 2021, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a notamment statué ainsi : - condamne la société par actions simplifiée FONCIA LE PHARE à payer au syndicat des
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 328 659 131, dont le siège social est sis [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, Madame [V] [Z] a été engagée par la société par actions simplifiée BLANDIN en qualité d'assistante administrative et commerciale
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Financière MP Landowski a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - le bon de commande du 30 décembre 2021 a été passé en méconnaissance de la délibération n° 53/AT/2016 du 14 décembre 2016 prévoyant une mise en concurrence simplifiée comportant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société par actions simplifiée Ondemia Promotion et de la Province sud fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01725_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
lors que son activité était éligible de plein droit au régime du micro-BIC pour remplir les conditions prévues par la doctrine administrative référencée BOI BIC CHAMP 40-20, n° 55 du 7/02/2018, le simple
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEISc/SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA
62c52995a2c4236379079b16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * Le 12 décembre 2017, le groupement composé par la société par actions simplifiées à actionnaire unique Edeis (la société Edeis) et la société par actions simplifiées Fayat Bâtiment
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584a4ad0d5ee7d7e5c74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a de surcroît refusé d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée faute de disposer des éléments lui permettant de vérifier les conditions d'ouverture de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ac
26 mai 2016
26 mai 2016
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015125 INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Vu l'appel interjeté le 14 avril 2015, par la société par actions simplifiée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Auray a approuvé la modification simplifiée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
BM... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler le permis d’aménager tacite accordé le 27 octobre 2020 par le maire de Méjannes-lès-Alès à la société par actions simplifiée Hectare pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RANCY INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 392 527 578 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f387d
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBV2-V-B7F-I5PN, Par jugement du 27 août 2021, enregistré sous le numéro RG n°2021F213 le tribunal de commerce de terre et de mer du Havre a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielle5ème Chambre
665ababd97d5920008107c94
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MODULSTAFF SAS La société MODULSTAFF, société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 6], immatriculée au RCS de nancy sous le numéro 900 126 764,
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c474
17 janvier 2025
17 janvier 2025
R2B CONSULTING La SAS R2B CONSULTING Société par actions simplifiée au capital social de 57 750 €, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 522 830 967 dont le siège social est situé [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée BFM TV a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SNCF RESEAU.
Source officiellePage 18 sur 632