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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
64e05b5ac4941ad969e2fba4
18 août 2023
rendue le 17 août 2023 à 11h 45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur X se disant [I] [B]
66a098fc2be3e083f4fad44a
23 juillet 2024
rendue le 20 juillet 2024 à 16h20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [T], pour une
Rétentions
63b91accb63d827c909cac95
6 janvier 2023
Vu l'ordonnance du 05 Janvier 2023 à 14 heure 59 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PERPIGNAN qui a décidé de prolonger la rétention
Rétention Administrative
657806dcba3a458318c815a5
6 octobre 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 04 octobre 2023 à 12h03 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
6520f5f8bb275d83183a3bb4
Vu l'ordonnance du 04 Octobre 2023 à 15 h 59 notifiée le même jour à 16 h 33 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative
Juge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2403653 du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser à M.
665968d33780990008865617
17 janvier 2024
émanant du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 21 décembre 2023, confirmant l'ordonannce du juge des libertés et de la détention de Nice en date
ETRANGERS
66a882027be56405acf78f0b
28 juillet 2024
rendue le 26 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
66a882027be56405acf78f0d
65b0b9258d0ccf000877e429
23 janvier 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
62678cb1189ce3057d201bfb
25 avril 2022
du 22 avril 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 2] décidant le maintien de Monsieur [T] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
650bdfafbeee0f8318b9772a
2 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 à 17H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
62d64963aa6a2f06030d25da
18 juillet 2022
L'avocat Me Maxence DELCHAMBRE développe le moyen de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
66b1bc938dca0cf81e5c28fd
2 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 01 août 2024 à 11H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [D] né
6364bb40e405357f749ea8ae
26 octobre 2022
du 24 octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [D] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
6312ef3e2e6a8e4f13ca636b
31 août 2022
rendue le 30 août 2022 à 16h50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [H] [S] pour une durée
64df09c587e994d969651818
16 août 2023
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande aux fins de contestation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention
650bdfafbeee0f8318b9772e
Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 à 17H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
66c58307784a89285d3f32f6
20 août 2024
pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 19 août 2024 à 09h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa
6684eaeba0de54ff609f7e52
2 juillet 2024
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2024 à 10h04 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
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