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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

64e05b5ac4941ad969e2fba4

Appel

18 août 2023

18 août 2023

rendue le 17 août 2023 à 11h 45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur X se disant [I] [B]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66a098fc2be3e083f4fad44a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

rendue le 20 juillet 2024 à 16h20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [T], pour une

Source officielle
CA

Rétentions

63b91accb63d827c909cac95

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu l'ordonnance du 05 Janvier 2023 à 14 heure 59 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PERPIGNAN qui a décidé de prolonger la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dcba3a458318c815a5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 04 octobre 2023 à 12h03 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

Rétentions

6520f5f8bb275d83183a3bb4

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 04 Octobre 2023 à 15 h 59 notifiée le même jour à 16 h 33 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02829_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2403653 du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d33780990008865617

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

émanant du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 21 décembre 2023, confirmant l'ordonannce du juge des libertés et de la détention de Nice en date

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0b

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

rendue le 26 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0d

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

rendue le 26 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b0b9258d0ccf000877e429

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62678cb1189ce3057d201bfb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

du 22 avril 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 2] décidant le maintien de Monsieur [T] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 à 17H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25da

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'avocat Me Maxence DELCHAMBRE développe le moyen de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b1bc938dca0cf81e5c28fd

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Vu l'ordonnance rendue le 01 août 2024 à 11H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [D] né

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb40e405357f749ea8ae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du 24 octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [D] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3e2e6a8e4f13ca636b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

rendue le 30 août 2022 à 16h50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [H] [S] pour une durée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64df09c587e994d969651818

Appel

16 août 2023

16 août 2023

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande aux fins de contestation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 à 17H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58307784a89285d3f32f6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 19 août 2024 à 09h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eaeba0de54ff609f7e52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2024 à 10h04 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle

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